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C. Yannakopoulos, La déréglementation constitutionnelle en Europe, 2019

Edition info

Title
La déréglementation constitutionnelle en Europe
© 2019
Foreword
Author
ISBN
978-960-568-955-1
Pages
XVI + 272
Price
€ 54.00
In stock

C. Yannakopoulos, La déréglementation constitutionnelle en Europe, 2019


C. Yannakopoulos, La déréglementation constitutionnelle en Europe, 2019

Un spectre hante actuellement le constitutionnalisme européen : c’est le spectre de la déréglementation constitutionnelle. Ni dans l’ordre juridique national ni dans les ordres juridiques européens n’existent de normes fondamentales capables d’encadrer le règlement des conflits économiques, politiques et sociaux, avec la garantie d’un contrôle de fondamentalité efficace et systématique. L’interprétation constitutionnelle ultralibérale, protégée par l’européanisation du droit national et poussée à l’extrême dans le contexte de crise de la dette souveraine dans la zone Euro, a dévalué la normativité et a rendu imprévisible, voire aléatoire, l’interprétation de la Constitution nationale. Cette dernière, loin d’accomplir sa fonction qui consiste à résoudre tout conflit fondamental de la société dans des conditions de sécurité juridique et dans l’objectif d’assurer la symbiose de la démocratie politique avec la démocratie sociale, est devenue une constitution souple, prête à s’adapter à toute externalité dominante ou occasionnelle, juridique, économique, politique, culturelle ou morale. Elle est même transformée en une source d’insécurité juridique. À cet égard, le droit européen n’assure pas non plus une structure constitutionnelle fiable. Ses deux instruments fondamentaux, à savoir la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens, sont, eux aussi, trop souples pour pouvoir encadrer, d’un côté, les excès de l’individualisme et du néolibéralisme et, de l’autre, les réactions asymétriques des États européens à leur égard. Enfin, le modèle du pluralisme constitutionnel, au lieu de devenir un moyen de corriger la déréglementation constitutionnelle, évolue en fait comme le prodrome de celle-ci. Il constitue un facteur de reproduction de la déconstitutionnalisation du droit national et de la constitutionnalisation imparfaite du droit européen.

Edition info

Title
La déréglementation constitutionnelle en Europe
© 2019
Foreword
Author
ISBN
978-960-568-955-1
Pages
XVI + 272
Price
€ 54.00
In stock

Table of contents   +

ABREVIATIONS

PREFACE

AVANT-PROPOS

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE

LA DECONSTITUTIONNALISATION DU DROIT NATIONAL

I. LA CRISE DE LA NORMATIVITE CONSTITUTIONNELLE

A. L’européanisation du droit

B. Le droit saisi par l’économisme

II. LES VICISSITUDES DE L’INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE

A. De l’interprétation dynamique…

B. …au pluralisme interprétatif

DEUXIEME PARTIE

LA CONSTITUTIONNALISATION IMPARFAITE DU DROIT EUROPEEN

I. LE DEFICIT CONSTITUTIONNEL DES TEXTES FONDAMENTAUX

A. La Convention européenne des droits de l’homme : un catalogue elliptique de droits fondamentaux

B. Les traités européens : à la recherche de la constitutionnalisation perdue

II. LE DEFICIT CONSTITUTIONNEL DES JURIDICTIONS

A. La Cour européenne des droits de l’homme : une fonction constitutionnelle contestable

B. La Cour de justice de l’Union européenne : une fonction constitutionnelle contestée

TROISIEME PARTIE

LES PAS SUSPENDUS DU PLURALISME CONSTITUTIONNEL

I. LA DILUTION DES ORDRES JURIDIQUES

A. Le réseau entre normes fondamentales souples

B. La flexible sécurité juridique

II. LE DIALOGUE VIVANT DES JUGES

A. Le dialogue désordonné

B. Le dialogue désordonnant

CONCLUSIONS

Vers un constitutionnalisme féodal ?

BIBLIOGRAPHIE

INDEX ALPHABETIQUE

TABLE DES MATIERES

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